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Piloter un drone, quelles sont les règles?

Voici quelques conseils afin de faire voler un drone de façon légale et sécuritaire. Attention, les amendes sont salées !!



Le gouvernement canadien a établit des règles très strictes sur l'utilisation d'un drone. Ainsi, si vous possédez un drone de plus de 250 grammes, vous devez obtenir une licence de pilote et un certificat d'immatriculation.




Le gouvernement fédéral réglemente

Ces dernières années, l'arrivée sur le marché de drones performants et accessibles pour le grand public a entrainé un engouement grandissant auprès des amateurs. Au Canada, la faible réglementation entourant l'utilisation de ces engins a été corrigée suite à quelques accidents malheureux. L'évènement le plus notable est survenu en octobre 2017 lorsqu'un drone a frappé un petit avion dans la région de Québec. L'élément le plus inquiétant dans cette histoire est que la collision s'est produite à 5 km d'altitude, ce qui met en évidence le potentiel de dangerosité d'un drone.


Cet accident a forcé le gouvernement canadien (Transport Canada) à resserrer la vis et à mettre en place une réglementation plus étoffée. Ainsi, depuis juin 2019, il est obligatoire d'obtenir un certificat de pilote afin de pouvoir opérer un drone. Préparez-vous, la barre est haute!


Quelles sont les sanctions?

Le gouvernement est plutôt sévère si vous enfreignez les règles. Voici un aperçu des sanctions possibles :

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés

  • Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise



Règles de base:

Pour assurer votre sécurité et celle des autres, vous devez piloter votre drone dans les conditions suivantes :

  • lorsque la visibilité est possible en tout temps

  • en dessous de 122 mètres (400 pieds)

  • loin des passants, à une distance horizontale minimale de 30 mètres

  • loin des opérations d’urgence (ex: inondation, feu de forêt, ...)

  • loin de des évènements annoncés (ex: concert, parade, ...)

  • loin des aéroports (au moins à 5 kilomètres)

  • hors de l’espace aérien contrôlé

  • très loin des autres aéronefs

Autre élément important : Vous devez voler à vue, c'est-à-dire sans l'assistance d'une caméra.



Par où commencer?

Pour piloter un drone, vous devez obtenir votre certificat de pilote. Le gouvernement offre deux (2) options à ce sujet. Le certificat pour les opérations de base ou celui pour les opérations avancées. À moins d'utiliser votre drone dans le cadre de votre travail, je vous recommande de passer l'examen pour les opérations de base. Cet examen en ligne comporte 35 questions à choix de réponses. Vous disposez de 90 minutes pour le faire et la note de passage est de 65%. Au coût de 10$, vous pouvez le passer à tous les jours jusqu'à ce que vous le réussissiez.



Soyez préparé! L'examen est difficile.

Même si l'examen est à choix de réponses, il est peu probable de le réussir sans un minimum de préparation. Transport Canada vous recommande de suivre un cours

avant de tenter de passer l'examen en ligne. Sur internet, vous pourrez trouver facilement des formations pour vous préparer toutefois, attendez-vous à débourser quelques centaines de dollars. Pour ma part, j'ai consacré une dizaine d'heures à la préparation de l'examen. Les informations ci-dessous vous aideront à passer l'examen sans recourir à une formation dispendieuse. Je vous recommande de l'essayer. Dans le pire des cas, cela vous coûtera 10$ et quelques heures de votre temps.


Conseil no 1: Bien comprendre la structure de l'examen

Imprimez le guide de Transport Canada. Vous y trouverez tous les sujets de l'examen ainsi que des références sur le matériel d'étude recommandé. Voici un aperçu du nombre de questions par section:

  • Section 1 : Droit aérien, règles et procédures de la circulation aérienne (14 questions)

  • Section 2 : Cellules, moteurs et systèmes des SATP (2 questions)

  • Section 3 : Facteurs humains (2 questions)

  • Section 4 : Météorologie (2 questions)

  • Section 5 : Navigation (4 questions)

  • Section 6 : Opérations de vol (5 questions)

  • Section 7 : Théorie du vol (2 questions)

  • Section 8 : Radiotéléphonie (4 questions)

Conseil no 2: Lire attentivement le règlement sur les drones

La partie IX du Règlement de l'aviation canadien est consacrée aux Systèmes d'Aéronefs TéléPilotés (SATP), nom légal pour désigner les drones. N'hésitez pas à relire cette section plusieurs fois car elle représente les éléments les plus importants pour un pilote de drone et vaut 40% de la note finale.


Conseil no 3: Télécharger les documents d'étude en format PDF

Je vous recommande de passer l'examen sur une tablette et d'avoir votre ordinateur ainsi que tous ces fichiers à portée de main. La recherche par mot clé sera plus rapide et plus facile. Attention, la documentation est régulièrement mise à jour. Par exemple, le Manuel d'information aéronautique est modifié à tous les 6 mois. Soyez certain d'avoir les bonnes versions lors de votre examen.


Conseil no 4: Ne vous fiez pas entièrement sur Google

J'ai lu sur des blogs de drones que certains pilotes ont obtenu leur certificat en se servant uniquement d'internet durant l'examen. Effectivement, ce n'est pas impossible mais vous verrez qu'il vaut mieux être bien préparé. Certaines questions vont bien au-delà du simple pilotage de drone. Vous aurez l'impression que Transport Canada veut faire de vous un véritable pilote d'avion.


Conseil no 5: Surveiller l'horloge

Vous disposez d’environs 2 minutes et demie par question. Ne perdez donc pas de temps sur des questions trop difficiles.


Voilà! J'espère que ces conseils vous seront utiles. Donnez-moi vos commentaires si cela vous a aidé. À l'obtention de votre certificat, n'oubliez pas d'immatriculer votre drone.


Bon examen!











 
 

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